Gestion de contrats

Ce service s’adresse à des associations et des entreprises culturelles qui emploient de manière régulière ou ponctuelle différentes catégories de salariés (intermittents et salariés du régime général en CDI, CDD ou CDDU) pour mener à bien une activité de production artistique. Il leur permet d'externaliser leur gestion sociale.

Gestion de contrats est un service unique en France puisque SMart effectue le règlement des salaires et des cotisations sociales à la place des employeurs. Ces derniers ne régleront plus qu'une seule facture à SMart.

SMart propose 2 types de mandats

Le mandat partiel : pour les employeurs qui souhaitent déléguer la gestion sociale d'une partie de leur personnel (intermittents/permanents) ou de façon temporaire (organisation d'événements, surcroît d'activité…).

Le mandat complet : pour les employeurs qui souhaitent déléguer la gestion sociale de l'ensemble de leur personnel de façon permanente.

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La durée du mandat est calculée en année civile. Pour la première année, le mandat prend effet à sa date de signature et expire le 31 décembre suivant.

Que fait l'employeur ?

Il ne règle qu'une seule facture comprenant : 

  • Le total des salaires nets
  • Le total des cotisations sociales (en mandat complet)
  • Les frais de gestion de 6,5%* HT de la masse salariale

* la TVA de 20% n'est applicable que sur les 6,5% des frais de gestion et non sur le total des salaires et les cotisations.