Sociétaire de Smart ou sur le point de le devenir? Savez-vous ce que signifie le sociétariat?

Si vous êtes sociétaire de la coopérative de travailleurs et travailleuses autonomes Smartfr, cela veut dire que vous avez acquis, une ou plusieurs parts sociales d’une valeur nominale de 30€.

À la différence d’une action dans une société de capitaux, cette part sociale ne peut engendrer une plus-value sur le capital souscrit. Autrement dit, aucun sociétaire de Smart ne participe au capital social de la coopérative dans le but d’en retirer un dividende. Devenir sociétaire de Smart, c’est avant tout contribuer à la bonne santé financière de la coopérative dont nous partageons l’usage, les services et les risques.

Légalement, vous disposez donc d’un droit de vote à l’assemblée générale annuelle de la coopérative. Ce droit de vote est basé sur le principe une personne = une voix, pondéré par le collège auquel vous appartenez. Ce n’est qu’une des possibilités qui s’offrent à vous pour vous impliquer dans la vie coopérative, vous pouvez également participer aux différents temps coopératifs mis en place par Smart.

 

Smart FR, Grands Ensemble, une SCIC, une SCOP, de quoi parle-t-on exactement ?

En France, Smart est organisée en quatre entités coopératives dont Smart FR chapeaute le groupe. Cette dernière est une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif). Ce type de société coopérative permet de regrouper différentes catégories de sociétaires (bénéficiaires, salarié·es, partenaires, financeurs, etc.) autour d’un même projet, d’un même objet social.

Grands Ensemble, Alterna et La Nouvelle Aventure sont toutes les trois des SCOP (Société Coopérative Ouvrière de Production), autrement dit des coopératives de travailleur·euses. Ces trois structures ont été créées pour répondre à différents besoins, différentes réalités : La Nouvelle Aventure est une société coopérative de production de spectacles, tandis que Grands Ensemble et Alterna sont des CAE implantées dans le Nord-Pas-de-Calais. Alterna a la spécificité d’être dédiée au secteur des services à la personne pour des questions de réglementations et d’agrément.

Les usager·es Smart sont appelé·es à devenir sociétaires de la SCIC Smart Fr, sauf s’ils·elles sont membres de Grands Ensemble : dans ce cas, ils deviennent sociétaires de cette SCOP.

→ + Mettre le lien vers future page « Comprendre le groupe Smart » (sur base de schéma + explication Stéphane).

 

Différents liens à la coopérative, différents collèges

Au sein de Smart FR, la coopérative comprend neuf catégories différentes de sociétaires, regroupées par collèges. Parmi ces catégories, les statuts de la coopérative distinguent différentes conditions d’admission (sociétariat obligatoire ou facultatif), différentes modalités de souscription au sociétariat et différents poids dans les votes à l’assemblée générale. Chaque collège dispose également d’un nombre minimum et maximum de représentant·es élu·es au sein du conseil d’administration.

Ces différentes modalités sont justifiées par les différents liens de chaque catégorie avec la coopérative. Un travail sur les statuts de Smart est aussi à l’ordre du jour afin notamment de réactualiser ces aspects.

→ Focus sur les différents collèges : cf. FAQ ci-dessous.

→ Tout savoir sur les différents collèges : lien vers les statuts.

 

Devenir sociétaire?

Vous utilisez les services de Smart pour développer vos activités économiques? Vous êtes un·e partenaire externe, ou un client d’une activité Smart?

Ce que devenir sociétaire signifie :

Posséder des parts sociales de l’entreprise et donc renforcer son autonomie financière nécessaire à la pérennisation et au développement des services (et des risques) mutualisés

Avoir un droit de vote lors de l’assemblée générale (lien vers https://stage.smartfr.fr/assemblees-generales-lets-coop/) de la coopérative (orientations stratégiques, comptes consolidés, etc.)

Renforcer nos relations pour permettre de l’échanges de pratiques coopératives entre structures, entre coopérateur·trices…

Élire et/ou faire partie du conseil d’administration (lien vers https://stage.smartfr.fr/conseils-dadministration-france-smart-et-grandsensemble/ ) ou de tout autre mode de participation

Utiliser les services de Smart (lien vers https://stage.smartfr.fr/des-services-mutualises/)

Adhérer à nos statuts (lien vers https://stage.smartfr.fr/wp-content/uploads/2018/03/SMart-statuts-signes-04-04-2016.pdf)

 

Comment pouvez-vous devenir sociétaire?

C’est simple ! Signalez votre intention en prenant contact avec instances@smart.coop

Vous discuterez à l’occasion de ce contact des modalités pratiques, notamment financières, de votre engagement en tant que sociétaire.

Vous pouvez souscrire à une ou plusieurs part·s sociale·s de 30€, cela dépendra également de la catégorie de sociétariat que vous rejoignez (cf. question 1 FAQ).

Ce n’est qu’une fois votre part sociale payée que vous devenez effectivement sociétaire.

Petit vocabulaire pour y voir plus clair

CAE : Coopérative d’Activité et d’Emploi. Les CAE ne sont pas une typologie de sociétés, mais un objet social. Elles proposent à des entrepreneur·euses un cadre sécurisé, au travers du salariat, pour tester ou développer leur activité professionnelle. Elles peuvent exister sous forme de SCOP ou de SCIC. La Loi du 31 juillet 2014, « Loi Hamon », vient clarifier le statut des CAE et celui des entrepreneur·euses salarié·es.

Collège : Ensemble de catégorie de sociétaires.

SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collectif. Ces sociétés coopératives ont pour but de réunir différentes parties prenantes (personnes physiques ou morales) autour d’un même projet conjuguant le développement local, l’utilité sociale et l’efficacité économique. C’est un projet de territoire répondant à des enjeux tels que la mobilité, l’énergie, la culture, etc. Les SCIC peuvent être déclinées sont trois formes juridiques : SA (Société Anonyme) ; SARL (Société à Responsabilité Limitée) ; SAS (Société par Action Simplifiées). Ces trois formes vont définir par exemple le capital social minimum à la création, le nombre d’associé·es minimum, etc.

SCOP : Société Coopérative Ouvrière de Production. On trouve aussi maintenant pour le sigle SCOP « Société Coopérative et Participative ». Dans une SCOP, les salarié·es sont les associé·es majoritaires : ils détiennent au moins 51% du capital social et 65% des droits de vote. Comme pour les SCIC, les SCOP peuvent prendre la forme de SA, SARL ou SAS.

En savoir plus

Vous avez des questions sur la vie coopérative, contactez smartinprogess@smart.coop

Vous avez des questions sur le sociétariat, contactez instances@smart.coop

Des ateliers sur le sociétariat français et belge sont organisés régulièrement en visio. Venez y participer ! > lien programme ateliers

Pour connaître davantage les SCOP et SCIC en France : https://www.les-scop.coop/