Résolutions soumises au vote de l’assemblée générale ordinaire annuelle réunie le 28 juin 2022 à 9h au Bazaar St-So, 292 rue Camille Guérin à Lille

Rappel de l’ordre du jour :

  • Ratification des entrées aux sociétariats et aux conseils d’administration
  • Ratification des sorties au sociétariat
  • Approbation des comptes de l’exercice 2021 et quitus à la gérance
  • Lecture du rapport sur les conventions réglementées
  • Situation des capitaux propres
  • Affectation du résultat de l’exercice 2021
  • Capital social au 31 décembre 2021 et valeur de la part sociale
  • Versement d’intérêts sur parts sociales
  • Indemnités des administrateurs
  • Entrée et sorties au conseil d’administration
  • Mandat des commissaires aux comptes
  • Point sur les perspectives d’évolution et de poursuite d’activité
  • Ratification du montant de la contribution coopérative
  • Pouvoir pour l’accomplissement des formalités

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L’an deux mille vingt-deux, le vingt huit juin à 14h, seront soumises au vote des associés de la société « GrandsEnsemble », les résolutions suivantes :

 

Résolution 1

Le Président du Conseil d’Administration informe l’assemblée des associés des candidatures au sociétariat formulée par les entrepreneur·es salarié·es figurant sur la liste ci-après présentée.

Après un appel à candidatures, l’assemblée Générale prend acte de la candidature au Conseil d’Administration de :

– Raphaël Raud

Après discussion, cette résolution est soumise au vote.

Modalité de réponse : Vote pour / vote contre / abstention

 

Résolution 2

Le Président du Conseil d’Administration informe l’assemblée des associés des démissions au sociétariat ci-après présentées.

Après discussion, cette résolution est soumise au vote.

Modalité de réponse : Vote pour / vote contre / abstention

 

Résolution 3

L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Président du Conseil d’Administration sur l’activité de la société, et pris connaissance des comptes annuels afférents à l’exercice clos le 31/12/2021 à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, les approuve tels qu’ils lui ont été présentés.

En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs et administratrices de leur mandat de gestion pour le dit exercice.

Après discussion, cette résolution est soumise au vote.

Modalité de réponse : Vote pour / vote contre / abstention

 

Résolution 4

L’Assemblée des associés, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et R 225-31 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Après discussion, cette résolution est soumise au vote.

Modalité de réponse : Vote pour / vote contre / abstention

 

Résolution 5

À la clôture de l’exercice 2021, l’assemblée des associés constate une perte de 1.104.405 euros. Sur proposition du conseil d’administration, les associés décident d’affecter la perte au compte « report à nouveau ».

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société seraient négatifs à hauteur de – 1.972.767€ contre – 900.972€ en 2020.

Après discussion, cette résolution est soumise au vote.

Modalité de réponse : Vote pour / vote contre / abstention

 

Résolution 6

L’assemblée des associés constate qu’à la clôture de l’exercice, le capital social s’élève à 219.368€ euros contre 186.510€ à la clôture de l’exercice précédent.

Suite aux pertes constatées au cours de l’exercice clos le 31/12/2021, les associés prennent acte que la valeur de remboursement de la part sociale pour les associés ayant perdu cette qualité au cours de l’exercice clos le 31/12/2021 est nulle (0€). Conformément à l’article 18 des statuts, les associés ne peuvent exiger le règlement des sommes leur restant dues pour le remboursement de leurs parts sociales avant un délai de 5 ans. Le délai court à compter de la date de perte de qualité d’associé.

Après discussion, cette résolution est soumise au vote.

Modalité de réponse : Je prends acte du montant du capital social ainsi que de la valeur des parts qui est nulle.

 

Résolution 7

Conformément aux prescriptions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’aucun intérêt aux parts sociales n’a été versé depuis la création de la société.

Après discussion, cette résolution est soumise au vote.

Modalité de réponse : Je prends acte qu’aucun intérêt n’a été versé.

 

Résolution 8

L’assemblée des associés constate que les administrateurs et administratrices du Conseil d’Administration, dont le Président Laurent Courouble ont exercé leur mandat à titre gracieux au cours de l’exercice 2021.
Ils informent l’assemblée qu’ils-elles ne souhaitent pas percevoir d’indemnité au titre de son mandat social pour l’exercice 2022. L’assemblée des associés décide de ne pas attribuer d’indemnités aux administrateurs, au titre de leur mandat de gérance pour l’exercice 2022.

Après discussion, cette résolution est soumise au vote.

Modalité de réponse : Je prends acte de la non attribution d’indemnités aux administrateurs·trices au titre de leur mandat.

 

Résolution 9

L’Assemblée des associé·es prend acte de la démission de leur mandat d’administrateurs de :

  • Anne-Laure Desgris
  • Benoît Guyot
  • Maya Leclercq
  • Angela Convers

Et leur donne quitus plein, entier et définitif pour leur gestion d’administrateur·trice.

Après discussion, cette résolution est soumise au vote.

Modalité de réponse : Je prends acte de la démission des mandats d’administrateur·trices au Conseil d’Administration.

 

Résolution 10

L’Assemblée générale des sociétaires ratifie le remplacement de Maxime Dechesne en tant que représentant de SmartFR par Emily Lecourtois et ce pour la durée du mandat de son prédécesseur soit jusqu’à la date de l’AG ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos du 31/12/2026.

Après discussion, cette résolution est soumise au vote.

Modalité de réponse : Je prends acte de la nomination d’Emily Lecourtois en qualité d’administratrice représentante de SmartFR.

 

Résolution 11

Les mandats de la société AX-AUDIT Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société AU-DIT FM, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés à expiration, l’Assemblée Générale décide de renouveler ces mandats pour une nouvelle période de six exercices prenant fin à l’issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2027.

Après discussion, cette résolution est soumise au vote.

Modalité de réponse :Vote pour / contre / abstention

 

Résolution 12

L’assemblée des associés prend acte des orientations stratégiques présentés par le Conseil d’Administration et des perspectives d’évolution du projet.

Après discussion, cette résolution est soumise au vote.

Modalité de réponse : Vote pour / contre / abstention

 

Résolution 13

L’assemblée des associées conformément à la décision prise en Assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 29 novembre 2021 ratifie le montant de la contribution coopérative à 13% de la marge brute du Chiffre d’affaire généré par les entrepreneur·e salarié·es à partir du 1er juillet 2022.

Après discussion, cette résolution est soumise au vote.

Modalité de réponse : Je prends acte de la mise en œuvre au 1er juillet 2022 de l’augmentation de la contribution coopérative.

 

Résolution 14

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à Madame Lecourtois, Directrice de la société, ou à toute personne qu’il déléguera, à l’effet d’accomplir toutes les formalités de publicité requises afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.

Après discussion, cette résolution est soumise au vote.

Modalité de réponse : Modalité de réponse : Vote pour / contre / abstention