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Communiqué | Qui veut la peau des intermittents?


Date de mise en ligne : 24-09-2020

Communiqué | Qui veut la peau des intermittents?


Communiqué du 24 septembre 2020

Alors que le secteur de la culture est déjà durement mis à mal par la crise sanitaire, Pôle Emploi Services lui porte un coup fatal en s’attaquant à l’une des plus importantes coopératives du secteur. Sous des arguments fallacieux et par une procédure inédite dans sa forme et erronée dans ses fondements, ce sont 4000 intermittents artistes et techniciens qui sont menacés d’être privés de leurs droits et de leur outil de production au 1er octobre 2020.

Alors que le Gouvernement clame partout qu’il n’abandonnera pas le secteur de la culture, la coopérative Smart fait aujourd’hui l’objet d’une attaque sans précédent de Pôle Emploi Services qui cible deux de ses coopératives de production; la SCIC SmartFr dédiée à l’audiovisuel et la SCOP La Nouvelle Aventure dans le spectacle vivant.

Le 31 août 2020, 4000 artistes et techniciens intermittents du spectacle et de l’audiovisuel ont reçu, de façon simultanée, le même courrier du directeur de Pôle Emploi Services qui menace de les priver de leurs droits à l’allocation chômage s’ils continuent à travailler avec la coopérative à compter du 1er octobre 2020.

Parallèlement, Pôle Emploi Services informait Smart de la radiation de son compte employeur de manière unilatérale et infondée au prétexte que ses salariés coopérateurs ne seraient pas assez subordonnés et que la coopérative ne serait donc pas un « véritable » employeur et producteur. C’est faux !

Depuis quand Pôle Emploi a-t-il droit de vie ou de mort sur une entreprise ?
Surtout quand celle-ci est à jour de ses déclarations sociales, socialise et fiscalise près de 11 millions de masse salariale annuelle, exerce son activité en toute légalité, en étant détentrice d’une licence d’entrepreneur du spectacle !

Derrière les arguments fallacieux de Pôle Emploi Service, se cache soit une méconnaissance totale du secteur et du rôle de producteur, soit une volonté idéologique de remettre en cause le modèle coopératif.

Si rien n’est fait, dans quelques jours, 4000 intermittents en France seront privés de leur outil de production et viendront s’ajouter à la cohorte des personnes en difficulté économique en cette rentrée.

Derrière les attaques portées contre Smart, c’est un plan social qui ne dit pas son nom qui est à l’œuvre.

Pendant ce temps, le Gouvernement regarde ailleurs et, jusqu’à présent, n’a répondu à aucune des sollicitations de la coopérative.

Les professionnels de la culture avaient-ils besoin de ce coup de grâce dans un secteur ravagé par la crise sanitaire ?

Où est-il ce soutien au monde de la culture clamé à grand renfort de visioconférences pendant le confinement ? Que sont devenues les belles promesses du printemps et les phrases telles que «L’État ne vous abandonnera pas» que nous avons entendues ?

En cette rentrée, l’État n’abandonne pas Smart et ses artistes et techniciens coopérateurs,
il lui plante un couteau dans le dos.

La coopérative, appuyée par les fédérations nationales de l’économie sociale et solidaire et par les syndicats et acteurs de la culture, demande aux pouvoirs publics de suspendre cette décision absurde et déraisonnable. Il y a urgence. Au-delà de ce cas, ce sont toutes les structures de production qui pourraient être victimes de telles procédures, et avec elles des milliers de salariés intermittents.

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